Conditions Générales de Vente

I- Acceptation des Conditions Générales de Vente :

Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet www.e-Nolia.com étant âgée de seize (16) ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par e-Nolia sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces C.G.V.

Toutes les clauses du présent contrat sont de rigueur, aucune d’entre elles ne peut être réputée de style et chacune est une condition déterminante de la convention sans laquelle les parties n’auraient pas contractées.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site e-Nolia. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par e-Nolia sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
Les offres du site internet www.e-Nolia.com sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

II- Prix

Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site www.e-Nolia.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement. Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux actuel de 19,6 % et des droits français.
En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.

III- Photos

Les photos des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Toutes les photos du site www.e-Nolia.com sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée.

IV- Commande

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, les mineurs de moins de seize (16) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site Internet www.e-Nolia.com.
En cas de rupture momentané d’un produit commandé le site Internet www.e-Nolia.com. e-Nolia s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura accepté le remboursement.

Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, e-Nolia demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.
Le paiement des articles achetés auprès de e-Nolia est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de e-Nolia.COM ou encore par virement.
La carte bancaire utilisée par le client pour régler sa commande doit être émise en France par une banque domiciliée en France. Le débit est immédiat une fois la commande du client payée sur le site de la Société Générale.

Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est fourni par la Société Générale.

Afin de régler sa commande le client est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant.
Toutes les informations bancaires que le client communique, lors d'un achat en ligne, ne sont pas stockés ni par e-Nolia, ni par la Société Générale. e-Nolia garantie la confidentialité des données bancaires grâce au système de sécurisation aux normes SSL.
Une facture électronique au format PDF est disponible sur le compte du client vingt quatre (24) heures après le règlement de la commande. Sur demande expresse du client par mail auprès du service client d’e-Nolia : service.client@e-nolia.com, il peut recevoir une copie de cette facture par courrier.

V- Livraison

e-Nolia livre exclusivement la France Métropolitaine (Corse incluse).

1- Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks ainsi que du mode de paiement choisi.
Votre commande est préparée, puis expédiées une fois que votre paiement est validé :

• Pour un paiement par carte bancaire, la validation est immédiate
• Pour un paiement par chèque, la commande est validée à réception du chèque

Les produits spécifiés « en stock » sont livrables en 5 jours ouvrés maximum à partir de la validation du paiement. Les produits spécifiés « livrés en 10 jours » sont livrables en 10 jours ouvrés maximum à partir de la validation du paiement.

2- Frais de livraison

Les tarifs indiqués dépendent du poids des produits, ce poids est indiqué dans le panier d’achat.
Le nombre de bouteille correspondant au poids est donné à titre indicatif.
Ces tarifs s’entendent par bouteilles de 0.75 litre.

Certaines bouteilles et certains conditionnements peuvent présenter des poids différents que ceux indiqués ( par ex : les bouteilles de Château Yquem sur sur-emballés individuellement et pèsent donc plus lourd que des bouteilles standards).
Pour une livraison en corse, un surcout de 20 € est à rajouter aux prix indiqués.

3- Réserves

Tous les produits sont emballés ou sur-emballés dans des cartons adaptés à la livraison à domicile. A la livraison de vos produits nous vous recommandons de vérifier les colis, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. Vous avez a la possibilité d’émettre des réserves auprès du transporteur en cas de marques de dégradation sur l’emballage du colis livré.
Si l’adresse indiquée lors de votre commande est conforme à l’adresse livrée, e-Nolia ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison. Dans ce cas, tout retour à notre entrepôt peut entraîner des frais de réexpédition qui vous seront facturés.

VI- Droit de rétractation et droit de retour

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation est valable sur tous les produits du catalogue d’ e-Nolia, à la condition que les produits soient renvoyés dans leur état d’origine (non ouvert et dans leur emballage d’origine).
Lorsque le droit de rétractation est exercé, e-Nolia s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de port aller), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente(30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé ; ce remboursement est possible par tout moyen de paiement sur simple demande du client. Les frais de retour restent à la charge du client.

e-Nolia s’engage à prendre à sa charge les frais de retour dans les deux cas suivants :

• La livraison s'avère non conforme à la commande.
• Un des produits livrés est cassé et des réserves ont été émises par le client auprès du transporteur (voir article V : livraison)

Dans ces deux cas, le client devra prendre contact avec le service clients d’ e-Nolia afin d’organiser le retour et l’échange des produits :
service.client@e-nolia.com
55, rue du Jardin Public
33000 Bordeaux
Tel : 05 56 68 13 02
Fax : 05 24 84 27 37

VII- Confidentialité

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1317041.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :

E-NOLIA.COM
Service Clientèle
55, rue du Jardin Public
33000 Bordeaux

VIII- Garantie Légale

Considérant l’article 1641 du Code Civil, e-Nolia « est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de cet article le client dispose de deux (2) mois pour signaler par écrit (email ou courrier) un vice caché au service client d’e-Nolia qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client.
Du fait du caractère propre aux vieux millésimes qui ne peuvent être dégustés et dont la qualité ne peut être garantie, cette règle ne s’applique pas sur les produits qui dépassent 12 ans d’âge.

IX- Législation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français.
En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le service client d’e-Nolia.
A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.

X- Codes Promo

Les codes promo sont valables sur tout ou partie des produits en vente sur le site. Ces codes peuvent être valables en fonction d'un minimum d'achat ou de l'achat d'un produit spécifique, être limités dans le temps ou à un certain nombre d’utilisations. Les codes promo ne sont pas cumulables. Les conditions particulières d'utilisation de chaque code sont spécifiées lors de sa communication via support numérique ou papier. Ces conditions d'utilisation sont toutefois délivrées par notre service client sur simple demande.

XI- Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.